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Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Annuaire | service-public.fr COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE N° de SIRET 17130111200016; COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE - Aix-en-Provence. Cour d'appel d'Aix-en-Provence : administrations et services publics de proximité . 20 place de Verdun 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Cour D'appel D'aix En Provence - Nice 06300 (Alpes-maritimes), 3 Pl Du 08:00-18:00. Le Vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 24 février 2022, n° 19/16404 Renaud LE BRETON DE . Numéro (s) : 20/09897. Cette PME est une administration de l'état fondée en 2017(SIRET : 171301112 01436), rec . Recherche par secteur. La Cour d'appel est située 20 place de Verdun dans la commune bucco-rhodanienne AIX EN PROVENCE CEDEX 1 (13616). Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 février 2006, chambre de l ... +33 4 42 33 80 66. Cour D'appel D'aix - Antenne Les Milles est situé au 494 r Jean René Guillibert Gauth AIX EN PROVENCE, 13290 Aix en Provence. Décision précédente : Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 8 septembre 2020, N° 2019002767. BP 90270 - 13797 Aix-en-Provence cedex 3. Constitution. Quelle est l'adresse de Cour D'appel D'aix - Antenne Les Milles ? Référence : Référence : CA Aix-en-Provence, ch. COUR D'APPEL à Lauris (84360) dans le département Vaucluse et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur : adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Consulter l'annuaire Cour d'appel Bouches-du-rhône. Décision - RG n°17-14.568 | Cour de cassation 20 place de Verdun- 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Cour d'appel par département. Aix-en-Provence se situe dans le département Bouches-du-rhône 13. Service Apostille. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 5 novembre 2010, 09 ... Rôle N°19/10904. Cour D Appel D Aix En Provence À Aix En Provence 13100 (Place ... - 118000 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE | 110 followers on . 20 place de Verdun. Téléphone. Rechercher. Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Annuaire | service-public.fr Numéro (s) : 20/09897. Cour d'Appel d'Aix en Provence est situé au 20 pl Verdun, 13100 Aix en Provence. L'établissement COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, est installé au 40 AV DE LA PAIX à Martigues (13117 . Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies . Cette société est une administration de l'état fondée en 2008 sous le numéro 1713011. La COUR_APPEL peut être contactée au numéro de téléphone 04 42 33 80 00. Du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00. Cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2022, n° 19/16404. Cour D'appel D'aix - Antenne Les Milles est situé au 494 r Jean René Guillibert Gauth AIX EN PROVENCE, 13290 Aix en Provence. Adresse géopostale. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0092, du 25 janvier 2006 Cette PME est une administration de l'état fondée en 2017(SIRET : 171301112 01436), rec . Rôle N°19/10904. Informations de mises à jour . Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 5 novembre 2010, 09/02820; Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e Chambre A , 5 novembre 2010, 09/02820. Quelle est l'adresse de Cour D'appel D'aix - Antenne Les Milles ? Responsable(s) Premier président. Parquet Général. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 7 avril 2022, n° 20/09897 Cour d'Appel d'Aix en Provence - yelp.com 13100 Aix-en-Provence. Cour d'appel d'Aix-en-Provence 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 Cour d'appel à proximité 4 Cour d'appel se situent aux alentours d'Apt : Cour d'appel Aix-en-Provence 13090 20 place de Verdun 13616 AIX EN PROVENCE 38,94 km d'Apt 04 42 33 80 00 Cour d'appel Nîmes 30000 boulevard de la Libération 30031 NIMES CEDEX 1 82,91 km d'Apt 04 66 76 46 46 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Le Jeudi de 08:00 à 17:00. 08. Fax : 04.42.33.82.50. 40 boulevard Carnot. 04 42 33 80 00. Interlocuteur institutionnel des experts de justice auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et des juridictions du ressort. Cour D'appel D'aix En Provence - Nice 06300 (Alpes-maritimes), 3 Pl Du Région. 20, Place de Verdun 13 616 Aix-en-Provence cedex 1. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789;